Avant de vendre un appartement ou une maison, il est obligatoire de réaliser un diagnostic immobilier. Il s’agit de certains documents établis par des diagnostiqueurs professionnels qui seront chargés de faire des analyses techniques de votre logement ou bien immobilier. Vous devez désormais obligatoirement fournir ces documents pour espérer vendre votre logement. En effet, ils constitueront le dossier de diagnostic technique obligatoire de votre arrangement de vente. Le propriétaire a le devoir de faire réaliser ces diagnostics par un ou plusieurs professionnels. Ce ou ces derniers sont certifiés par les autorités compétentes.
Voici en détail la liste des diagnostics obligatoires pour réaliser une vente immobilière sans accroc.
Pourquoi un diagnostic immobilier est-il obligatoire ?
Pour le vendeur, un diagnostic immobilier est une obligation imposée par la loi. En effet, s’il ne le fait pas, il sera responsable des conséquences qui pourraient découler de ce défaut d’information. Aussi, pour plus d’informations, vous pouvez vous rapprocher de votre notaire.
Pour l’acheteur, le diagnostic immobilier est un document qui renseigne sur les caractéristiques du logement qu’il souhaite acquérir. Le but principal est de dresser un bilan de l’état général du logement mais aussi de rassurer l’acheteur sur d’éventuels vices cachés.
Liste des diagnostics obligatoires
Pour vendre son logement en toute quiétude et sécuriser l’investissement du potentiel acheteur, tout propriétaire est tenu de réaliser un certain nombre de diagnostics techniques. Ainsi, la liste des diagnostics à réaliser est longue. Ici, nous mettrons l’accent sur les diagnostics obligatoires. Aussi, il est conseillé de réaliser tous les diagnostics en même temps et par un seul professionnel afin de minimiser les coûts. Enfin, une erreur dans un des diagnostics peut entraîner de lourdes conséquences. En effet, cela peut aller d’un dédommagement à l’acheteur afin qu’il puisse réaliser les travaux de mise aux normes jusqu’à la résiliation pure et simple de la vente.
Le diagnostic immobilier gaz
Si votre logement est pourvu d’une installation de gaz naturel vieille de plus de 15 ans, vous êtes tenu de fournir un diagnostic immobilier gaz qui démontre que votre installation est conforme aux normes dans le domaine. Ce certificat, valable trois ans, sert à prouver la sécurité de votre bâtiment.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb ou risque d’exposition au plomb (CREP), concerne tous les logements qui appartiennent à un bâtiment d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Si la limite réglementaire est franchie, sa validité est d’un an. Dans le cas contraire, le diagnostic immobilier plomb a une durée de vie illimitée.
Le diagnostic immobilier amiante
Le diagnostic immobilier amiante concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En effet, l’existence d’amiante doit être contrôlée aussi bien dans les parties privées que les parties collectives d’une copropriété.
Si la construction date d’avant la prohibition de l’amiante, il est nécessaire de faire analyser l’ensemble du logement par un diagnostiqueur compétent et certifié. L’analyse de l’amiante a une validité illimitée si elle est effectuée depuis le 1er janvier 2013. Une récente analyse devra être réalisée en cas de date antérieure.
Le diagnostic termites
Le diagnostic termites concerne tous les logements se trouvant dans une zone d’habitation soumise à un arrêté préfectoral concernant les termites. Cependant, le diagnostic immobilier, qui précise la présence ou non des termites, est valable seulement 6 mois à partir de sa date de réalisation.
Le diagnostic loi Carrez
Le diagnostic du métrage en loi Carrez permet de définir précisément la superficie de votre logement, en dehors du balcon, de la terrasse, de la cave, du garage, etc. où la hauteur fait au moins 1 m 80. Aussi, cette vérification sur la surface Carrez est indispensable pour n’importe quelle vente d’un logement ou d’une habitation en copropriété.
A lire également Immobilier : comment baisser le coût de son assurance emprunteur ?
Le diagnostic immobilier électrique
Le diagnostic immobilier électrique concerne aussi tous les logements dont l’installation a plus de 15 ans. Un professionnel doit établir un certificat de conformité électrique. Sa durée est également de 3 ans. Il ne sert qu’à dresser un état des lieux actuel afin d’acheter en connaissance de cause.
Le diagnostic immobilier sur les mérules
Le diagnostic sur les mérules est un diagnostic technique qui renseigne sur la présence d’un risque de mérule. Tous les immeubles bâtis – les zones circonscrites par arrêtés préfectoraux – sont concernés. Ce document n’a pas de durée fixe.
Le diagnostic d’état des risques naturels
Un plan de protection face aux risques naturels et technologiques, cycloniques ou sismiques a été instauré. Le diagnostic d’état des risques naturels sert à informer l’acquéreur des risques encourus dans cette zone d’habitation. Il n’est valable que 6 mois également.
Le diagnostic pour assainissement non collectif
Il concerne toutes les habitations qui ne sont pas raccordées au système d’égout. Ce contrôle permet de garantir que l’installation de collecte des eaux usées répond aux normes en vigueur.
Le diagnostic performance énergétique du bâtiment
Le diagnostic performance énergétique (DPE) permet d’estimer le besoin énergétique du logement à céder. Cette étude technique des matériaux du bien immobilier : son isolation, son système de chauffage et de production d’eau chaude permet de déterminer le nombre de kWh/m²/an (énergie primaire) que consomme le logement.
Plus d’article dans notre rubrique immobilier
