Une vente par adjudication est une vente aux enchères publique. Elle résulte d’une décision du propriétaire de biens immobiliers ou d’autres biens matériels ou d’une décision du tribunal ou TGI.
Lors des enchères publiques, la personne qui fait une offre (enchère) la plus élevée est celle qui remporte le bien (prix de vente). Le bureau de l’adjudication valide la transaction. Découvrez à travers cet article toutes les informations importantes et utiles pour vous aider à mieux comprendre une vente aux enchères par adjudication.
Qu’est-ce que la vente aux enchères par adjudication ?
Les ventes par adjudication concernent les saisies immobilières, les voitures ou encore les meubles. Les propriétaires peuvent les mettre aux enchères publiques de leur plein gré pour pouvoir éponger leurs dettes. Aussi, si la saisie provient d’une décision de justice, le juge, le notaire ou encore l’huissier sont les seuls hommes de loi qui peuvent émettre l’avis de saisie authentique.
Une vente aux enchères publiques est encadrée par de nombreuses règles. L’audience spéciale est présidée par un magistrat. Alors, le propriétaire des biens peut engager un avocat spécialisé pour contrer cette décision de justice. Cependant, la plupart du temps, la vente par adjudication se passe à l’amiable pour que les créanciers reçoivent leur argent.
Un prix de réserve peut être fixé même si les biens ont été saisis de leur ancien propriétaire. Il s’agit surtout d’une saisie immobilière qui définit le prix de revente en dessus d’un plafond accepté. En dessous de ce prix de réserve, l’offre n’est pas acceptée.
Comment se passe une vente immobilière par adjudication ?
Une vente aux enchères publiques d’un bien immobilier peut être organisé par un avocat, un notaire ou le service du domaine du département. Le cahier des charges est consultable par le propriétaire avant la séance de vente.
Si le bien n’a pas été le fruit d’une saisie immobilière, les acquéreurs peuvent assister à l’audience d’adjudication et porter leur offre à voix hautes. L’organisateur ira au plus offrant. Il suffit d’attendre la fin de l’audience pour que le titre de propriété soit transféré au nouveau propriétaire. C’est le transfert de propriété.
Qu’est-ce que la vente par adjudication amiable ?
L’adjudication amiable est une technique de vente utilisée par les propriétaires immobiliers pour enchérir leurs biens. La visibilité lors de la publication dans le journal officiel permet d’atteindre de nombreux clients potentiels. Aussi, un prix de réserve est alors défini avec le magistrat pour que le bien ne soit pas vendu à perte.
De plus, les acquéreurs participent aux frais de l’organisation et de la publicité de l’événement. Ce sont les émoluments et frais de publication. Cependant, ceci est valable seulement lorsque la vente est organisée dans la chambre des notaires. Au tribunal, ce sont les saisies immobilières qui sont mis en vente. Et c’est le propriétaire qui se charge de ces frais de vente par adjudication.
Comment se déroule une vente aux enchères publiques ?
Les ventes aux enchères par adjudication concernent les biens vendus par leur propriétaire. Mais aussi, les biens saisis par une décision de justice ou encore des biens issus d’une succession. La vente est organisée par le tribunal de grande instance pour les biens immobiliers saisis. Aussi, une publicité va être insérée dans un journal d’annonces légales dans la région. De plus, cette publicité se fait généralement là où la vente aux enchères publiques va se dérouler.
Tout d’abord, les personnes qui sont intéressées par la vente aux enchères doivent se manifester auprès de l’avocat ou du greffe du tribunal. Ces derniers se chargent d’organiser la séance. Ensuite, une première visite du bien est alors organisé. Ainsi, chaque personne qui s’intéresse au lot, à la maison, à l’appartement ou encore aux voitures mis en vente peut participer.
Puis, si le bien intéresse toujours l’acquéreur potentiel, il doit alors engager un avocat du barreau. Aussi, ce dernier le représentera lors de la vente immobilière. De plus, l’avocate lui demande de remplir les documents utiles pour présenter une offre sur les enchères.
Un chèque de banque d’une somme équivalente au 10% de la valeur du bien (acompte) et un chèque qui correspond aux honoraires de l’avocat sont obligatoires. Enfin, lors de l’audience de la vente par adjudication, l’avocat (inscrit au barreau) qui représente l’acheteur possède 90 secondes pour pousser l’offre de son client. Pour finir, la meilleure offre remporte toujours les ventes aux enchères publiques.
Pourquoi opter pour une vente par adjudication immobilière ?
La vente aux enchères par adjudication de biens immobiliers résulte la plupart du temps des saisies judiciaires. Ainsi, beaucoup de personnes trouvent des intérêts financiers dans ce genre de transaction. En effet, les prix sont souvent en dessous du prix du marché. C’est une façon particulière mais intéressante financièrement pour investir dans l’immobilier.
Les biens saisis peuvent être également des biens immobiliers d’exception. Ils sont bien situés et disposent de toutes les commodités à proximité pour un investissement immobilier. L’acquéreur n’a pas besoin de se déplacer lors de l’audience de vente. Alors, il visite le bien puis appelle son avocat qui s’occupe de toutes les procédures.
Il doit juste lui transmettre le prix qu’il compte proposer lors de la vente aux enchères. À la fin de l’audience, la vente est ferme et personne ne peut contrer cette décision de justice. Contrairement à une vente classique, le propriétaire et l’acheteur ont le droit de se rétracter pendant un délai de réflexion prévue par la loi.
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