Vous envisagez d’investir dans un projet immobilier ? Vous vous demandez sûrement si la création d’une SCI ou Société Civile Immobilière est nécessaire pour acquérir et exploiter un bien immobilier. Il s’agit d’une option qui permet de réaliser des transactions immobilières à plusieurs, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location. Pourquoi est-ce intéressant ? Dans quel cas est-ce plus avantageux de monter une Société Civile Immobilière ? Découvrez dans cet article tout ce dont vous avez besoin de savoir sur la Société Civile Immobilière et les avantages qu’elle vous offre.

Qu’est-ce que la SCI ? 

Créer une Société Civile Immobilière (SCI) ou acheter en sci, consiste à acheter un bien ou gérer un ou plusieurs biens immobiliers à plusieurs. Une SCI est composée d’un minimum de 2 personnes. Celles-ci peuvent être des personnes morales ou physiques. Elles peuvent également être les membres d’une même famille. Dans ce cas, on parle alors de « créer une SCI familiale ». Ces personnes sont appelées « partenaires » et détiennent chacune une part dans la société. Les transactions immobilières sont ainsi réalisées au nom de la SCI, qui sera le propriétaire légal. 

Pour créer une SCI, il faut suivre une procédure bien définie. Tout d’abord, il faut rédiger les statuts qui régissent la Société Civile Immobilière et publier une annonce légale avertissant sa création. Par la suite, il faut enregistrer les statuts au Greffe du tribunal de commerce relatif à votre cas. Pour vous aider dans les démarches, sollicitez les services d’un expert. Celui-ci saura vous conseiller dans chaque étape des procédures. N’hésitez pas à faire vos petites recherches sur les éléments qui doivent composer les statuts. Ne négligez aucun détail, car l’avenir de votre SCI en dépendra.

Quels sont les principaux avantages d’une SCI ? 

Tout d’abord, la création d’une SCI vous permet de choisir le régime fiscal le mieux adapté à vos besoins. Vous avez 2 options qui s’offrent à vous : le régime des sociétés de personnes et l’impôt sur les sociétés.

La création d’une SCI permet également de faire un achat immobilier collectif en toute facilité. En effet, la répartition des titres de propriété se fera uniquement en fonction des apports de chaque partenaire. Cela simplifie grandement les transactions ainsi que la répartition des droits. En effet, certains biens immobiliers sont difficiles à obtenir. Le fait de réaliser l’opération au nom d’une Société Civile Immobilière pourrait ainsi être une solution de facilité.

Aussi, la SCI est la meilleure option à envisager pour mieux s’organiser face à de nombreux aspects, particulièrement les prises de décisions. La gestion du bien se fera ainsi plus facilement, car les prises de décisions se feront uniquement comme ce qui est stipulé dans le statut. Cela permettra d’éviter les blocages dans la gestion du patrimoine commun.

Une solution à envisager suivant la situation

Si vous êtes un couple non marié, la S.C.I est la meilleure solution pour acheter des biens à deux et gérer un patrimoine immobilier. Elle permet aussi d’éviter les aspects négatifs de l’achat en indivision.

Les sociétés civiles immobilières sont aussi très avantageuses concernant les plus-values de cession. L’achat en SCI vous permettra de bénéficier d’un abattement calculé à partir de la date d’obtention des titres, quelle que soit la date d’acquisition du bien.

La création d’une SCI est, en outre, très intéressante pour faciliter les opérations de transmission. En effet, chaque membre peut sortir librement de la SCI et céder ses titres à un autre membre. La SCI permet par exemple d’éviter les conflits entre les héritiers en cas de décès d’un propriétaire. C’est-à-dire que toutes les décisions suivront uniquement le statut et aucune demande ultérieure ne peut être faite. Elle facilite aussi la transmission de biens immobiliers aux enfants.

La SCI permet de réduire les droits de donation. Vous bénéficiez ainsi d’une meilleure prise en compte des dettes. Vous aurez également une possibilité de décote. Il vous sera possible d’optimiser en fonction des abattements successifs.

Enfin, la SCI permet de limiter la responsabilité des partenaires par rapport aux investissements communs. En cas de problèmes, les créanciers devront engager des actions contre la société avant de se retourner contre les membres de la S.C.I. 

SCI: une solution de plus en plus utilisée

En bref, la création d’une société en SCI est la solution la plus facile pour réaliser un investissement immobilier ou gérer le patrimoine immobilier à plusieurs. Cela permet d’éviter une succession parfois lourde et douloureuse dans certaine famille. Encore une fois, nous vous conseillons de solliciter les conseils d’un expert qualifié pour vous accompagner dans les démarches et vous proposer les solutions les mieux adaptées à votre situation.

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