Acteur incontournable du marché immobilier et des transactions immobilières, le notaire est un officier public habileté par la loi à réaliser des actes administratifs et juridiques. Dans l’ensemble, son rôle allie fonctions juridico-administratives et fonction de conseils lors de l’acquisition d’un bien immobilier.

Acheter un bien immobilier peut en effrayer certains. Mais pas de panique, le notaire est là pour vous aider et vous conseiller.

Si vous souhaitez réaliser une vente immobilière, le recours à un notaire professionnel en droit immobilier est tout simplement incontournable.  Il en est de même pour les acheteurs immobiliers et ce, même si le recours aux services du notaire est dans cette hypothèse facultative.

On vous dit ici ce qu’il faut savoir sur le rôle des notaires dans un achat et une vente immobilière :

Qu’entend-on par notaire, quel est son rôle ?

Le notaire est avant tout un officier public. Son établissement a été fait dans le but de recevoir les actes et les contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner un caractère d’authenticité au même titre que les actes de l’autorité publique. 

Le notaire permet aussi d’assurer la date, la conservation et le dépôt de ces actes. 

Ce professionnel a aussi un véritable rôle de conseiller. Celui-ci rédige des actes notariés et accompagne ses clients tout au long de leur démarche de vente. Aussi, il peut être présent au moment de la signature du compromis de vente (éventuellement de la promesse de vente) entre l’acquéreur et le vendeur. Il l’est obligatoirement lors de la signature de l’acte de vente ou acte authentique (acte définitif) entre les acquéreurs et les vendeurs. Ce dernier veille aussi à la bonne exécution du contrat de vente et assure sa validité juridique. 

Bien que investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Le notaire, un conseiller en matière de transactions immobilières

Avant de signer un compromis ou une promesse de vente dans le domaine immobilier, faire appel à un notaire apparaît comme un réflexe judicieux. En effet, ce dernier pourra apporter les conseils les plus avisés à ses clients. Il s'agit de la mission première de cet agent. 

En sa qualité d’officier public, le notaire a une mission d’information et de conseil à l’égard de ses clients. 

Lors d’un achat, il ne manquera pas de bien orienter les acheteurs et de leur signifier les points importants à impérativement vérifier. Et tout ceci avant de s’engager dans un quelconque contrat. 

S’il s’agit d’une vente, le notaire saura rappeler les précautions à prendre. Il doit notamment éclairer sur les différentes options de vente, sur les modalités de conclusion d’une promesse de vente. Aussi, il en est de même pour ce qui est des délais de rétractation ou sur une éventuelle annulation de la vente. Enfin, il vous éclairera sur les conséquences de telle ou telle décision prise pendant la procédure.

Avant même de décider d’acheter ou de vendre, faire appel à un notaire est important dans la mesure où il vous fait profiter de son expertise juridique. La consultation d’un notaire se veut toujours être indispensable ne serait-ce que pour s’informer des droits, obligations et conséquences qui résultent de tel ou tel type de transaction immobilière.

Le rôle de médiateur du notaire

Parlant du rôle du notaire, il semble important de rappeler que cet officier ministériel est soumis à un devoir d’objectivité et d’impartialité dans toutes les affaires qu’il traite. Il s’agit du respect des intérêts communs de chacun et du devoir de transmettre les mêmes conseils et les mêmes informations aux parties concernées, c’est-à-dire l’acheteur et le vendeur. 

Par conséquent, s’il existe un quelconque vice dans un projet de vente, le notaire a l’obligation de le signifier aux parties concernées. Ces obligations font du notaire un médiateur infaillible qui rassure toutes les parties prenantes d’une transaction sur sa régularité. 

Ainsi, même si vous avez contacté une agence immobilière habilitée à faire signer les compromis ou promesses de vente, confier cette tâche à un notaire vous donne plus de garantie sur la conformité des transactions.

Le notaire, un garant officiel des transactions immobilières

Que le notaire s’investisse dans une affaire touchant au droit immobilier, au droit de la famille, au droit des affaires, au droit de l’urbanisme ou encore au droit environnemental… les actes que le notaire est amené à rédiger, à dater et à signer sont considérés comme authentiques et revêtent une valeur juridique au regard de la loi. 

Il est donc le garant de la sécurité de tous les actes juridiques qui circulent dans notre vie au quotidien.

Lors d’une vente immobilière, le rôle du notaire consiste aussi à réunir et à vérifier la validité de tous les documents nécessaires à la réalisation de la transaction. Il peut s’agir d’actes authentiques, de permis de construire, de document sur la situation hypothécaire du bien, de l’état des charges de copropriété, de certificat…

Le notaire et son rôle de percepteur inattaquable

Le rôle du notaire ne s’arrête pas à l’aspect juridique des transactions immobilières. En effet, lors d’une transaction devant notaire, ce dernier joue aussi le rôle d’intermédiaire financier. Il est le détenteur d’un compte spécial dédié à la conservation de la provision versée lors de la signature du contrat. C’est le dépôt de garantie.

Cette somme dont le montant est généralement situé entre 5 à 10 % du prix de vente sera ensuite reversée par le notaire lui-même au bénéficiaire, par virement bancaire. Ce processus constitue un moyen de prévenir les affaires frauduleuses et les chèques en bois.

Le notaire collecte également les taxes ou impositions sur les plus-values et autres frais tels que les droits de mutation, les débours pour régler les publicités foncières, les géomètres, le cadastre, les émoluments du notaire… Il s’agit d’autant de frais engendrés par les transactions immobilières. Ces taxes sont plus communément connues sous le nom de « frais de notaire », mais en réalité, les sommes perçues par cet officier ministériel sont des frais d’acquisition qui sont calculés sur la base du prix d’achat du bien.

Ce qu’il faut retenir du rôle d'un notaire

Avant de s’engager dans une quelconque transaction immobilière, qu’il s’agisse de vente ou d’achat d’une maison ou d’un appartement, il vaut mieux consulter un notaire. 

Par cette initiative, vous pourrez bénéficier des conseils d’un professionnel en droit immobilier qui pourra certainement vous faire des recommandations quant à votre démarche. 

Il est également important de garder à l’esprit qu’une fois le contrat immobilier signé, vous serez lié à l’autre partie et vous n’aurez plus la possibilité de modifier les termes du contrat ni de l’annuler. 

C’est dans cette optique que le recours préalable à un notaire montre toute son importance lorsque l'on s’engage en matière immobilière.

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